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Campagne de régularisation des forages

Publié le 27 février 2018

Extrait de la note de M. le Préfet à la presse :

Philippe VIGNES, Préfet des Pyrénées-Orientales lance le 7 février prochain une campagne visant à la régularisation des forages prélevant de l’eau dans les nappes de la Plaine du Roussillon. Cette démarche concerne l’ensemble des usages (agricoles, industrie, tourisme/loisirs, espaces verts des collectivités…).
[...]
Les services de l’État engagent dans ce cadre un dernier recensement des forages existants (prélèvement supérieur à 1000 m³ par an) afin d’octroyer des droits à prélever dans le respect de ces volumes prélevables.
Au delà de la régularisation administrative, cette démarche organise donc le partage de la ressource disponible : elle constitue la dernière opportunité pour les propriétaires de forages non déclarés de bénéficier d’une autorisation de prélèvement.
Les usagers qui ne seront pas rentrés dans la démarche seront considérés comme des contrevenants : ils s’exposeront à des suites administratives (pouvant conduire à la mise en demeure de reboucher leur forage) ou pénales. Un plan de contrôle renforcé sera mis en œuvre.

Les renseignements nécessaires pour régulariser les ouvrages sont disponibles à l’adresse suivante : site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales

Les utilisateurs des forages ont jusqu’au 30 juin 2018 pour faire parvenir le formulaire de déclaration d’existence à la DDTM.

Les documents attachés

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Formulaire de déclaration d’existence

Document PDF - 278.8 ko - Publié le 27 février 2018
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Plaquette d’information DDTM66

Document PDF - 300.2 ko - Publié le 27 février 2018
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