Jusqu’au 18 juin 2015, une consultation publique est organisée sur le prochain plan d’action du bassin Rhône Méditerranée pour l’eau, le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
Pour rappel, les SDAGE, créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont des instruments de planification qui fixent pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le public est amené à se prononcer sur les grandes orientations qui seront retenues.
Après la consultation, le SDAGE sera adopté fin 2015 et mis en oeuvre de 2016 à 2021. Il s’imposera à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement.
Vous pouvez retrouver les questions posées et les documents de référence en cliquant ici.
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Bandeau consultation publique SDAGE
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