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Enquête publique du SAGE : avis favorable !
Publié le 13 janvier 2020
L’enquête publique du SAGE des nappes du Roussillon s’est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2019. Les conclusions de la commissaire enquêtrice ont été remise au Syndicat des nappes le 13 janvier : l’avis rendu est favorable.
Vous trouverez ci dessous 2 documents :
La commissaire rend un avis favorable, assorti de certaines recommandations qui seront prises en compte par la CLE.
La prochaine étape consiste à valider définitivement le document SAGE en CLE, au mois de février, puis à le transmettre au Préfet, pour approbation inter-préfectorale. Le SAGE entrera alors en vigueur en cette année 2020.
Les documents attachés
Conclusions et avis motivé de la commissaire enquêtrice
Document PDF - 902.1 ko - Publié le 13 janvier 2020
Rapport complet de la commissaire enquêtrice
Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 13 janvier 2020
