Avis CLE
Ci-dessous les avis rendus par la CLE depuis 2011 ainsi que des bilans annuels depuis la validation du SAGE (2020).
Le Code de l’Environnement prévoit qu’une fois le SAGE approuvé la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit rendre des avis sur les projets soumis à autorisation dans le domaine de l’eau. La CLE est également consultée pour d’autres types de projets qui pourraient avoir un impact sur les nappes. Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé en 2020.
Les avis de la CLE sont consultatifs, mais le SAGE étant un document opposable à l’administration dans son ensemble, et aux tiers pour le règlement, les services de l’Etat dans leur instruction doivent le prendre en compte. L’avis de la CLE sert alors aussi à fournir des éléments d’analyse et de bonne prise en compte du SAGE.
Les délais pour rendre des avis étant très courts, et les avis nombreux, il est impossible de mobiliser la CLE entière (44 membres) pour rendre des avis sur chaque dossier. Les avis sont rendus soit par le Président pour les dossiers avec peu d’enjeux, soit par le bureau de la CLE (10 membres représentant la CLE), et exceptionnellement par l’ensemble de la CLE. La formulation de l’avis permet de savoir qui l’a rendu :"je donne un avis" = le Président, "le bureau de CLE rend un avis" = le bureau.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis rendus classés par année, ainsi que des bilans des avis rendus par nappe, par unité de gestion, par type d’avis etc.
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2025 -
Avis 218 - Lotissement Salao LLupia
Document PDF - 289.4 ko - Publié le 22 janvier 2025
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2024
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Avis 207 PAC SMIPEP
Document PDF - 476.5 ko - Publié le 9 octobre 2024
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2023
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Avis 158 - Mas Gource à Céret
Document PDF - 516.3 ko - Publié le 21 avril 2023
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2020
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Avis 68 - Captage prioritaire Pia
Document PDF - 127.1 ko - Publié le 26 juin 2020
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2019
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Avis 58 - Port Barcarès
Document PDF - 689.7 ko - Publié le 25 novembre 2019 -
Avis 50 - Port de Ste Marie
Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 juillet 2019 -
Avis 51 - Cazes - Salses
Document PDF - 418 ko - Publié le 20 juin 2019
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2017
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Avis 45 - SCEA St Génis - St Génis des Fontaines
Document PDF - 643.4 ko - Publié le 16 février 2017 -
Avis 44 - SCEA Palau - Palau del Vidre
Document PDF - 616.7 ko - Publié le 16 février 2017
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2016
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Avis 43 - Pepiniere Coulie Villemolaque
Document PDF - 542.1 ko - Publié le 6 décembre 2016 -
Avis 42 - AEP CCAspres
Document PDF - 960.3 ko - Publié le 1er décembre 2016 -
Avis 41 - Salvat Villeneuve Riviere
Document PDF - 526.5 ko - Publié le 7 octobre 2016 -
Avis 40 - Ferme PV2 Perlras Villeuve Riviere
Document PDF - 383 ko - Publié le 7 octobre 2016 -
Avis 39 - Monastir Passa Trouillas
Document PDF - 458.2 ko - Publié le 29 septembre 2016
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2014
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Avis 30 - AEP Cabestany F5
Document PDF - 689.1 ko - Publié le 18 septembre 2014 -
Avis 29 - Jardins familiaux Canet
Document PDF - 544.9 ko - Publié le 28 août 2014
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2013
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Avis 21 - AEP Rosaret Ille sur Têt
Document PDF - 731.1 ko - Publié le 5 juillet 2013 -
Avis 20 - WaterJump Torreilles
Document PDF - 55.7 ko - Publié le 24 avril 2013
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2012
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Avis 19 - Claira AEP
Document PDF - 611 ko - Publié le 13 décembre 2012 -
Avis 18 - Mas Aloès
Document PDF - 627.9 ko - Publié le 14 novembre 2012 -
Avis 17 - irrigation agricole Passa
Document PDF - 288.5 ko - Publié le 31 octobre 2012 -
Avis 12 - AEP Ille sur Têt
Document PDF - 488.5 ko - Publié le 4 mai 2012 -
Avis 11 - RFF LGV
Document PDF - 391.9 ko - Publié le 4 mai 2012 -
Avis 10 - Torreilles Plants
Document PDF - 39.9 ko - Publié le 17 février 2012 -
Avis 8 - Jardins familiaux St Laurent Salanque
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 30 janvier 2012
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