Syndicat Mixte
Le mot du Président
Le Syndicat Mixte est une structure publique dédiée à la gestion et la protection des nappes de la plaine du Roussillon. Créée en 2008, son objectif est de concilier l’exploitation des nappes et leur pérennité.
L’eau des nappes du Roussillon constitue une ressource indispensable à notre territoire : naturellement potable, elle permet d’alimenter l’ensemble de la population du Roussillon et de soutenir des activités économiques majeures, notamment l’agriculture et le tourisme.
C’est pourquoi les collectivités du Roussillon ont décidé d’unir leurs forces pour gérer et protéger collectivement ce bien commun autour d’une structure dédiée : Le Syndicat Mixte. Sa vocation est de mettre en œuvre les moyens permettant de concilier l’exploitation et la pérennité des nappes.
L’eau souterraine reste un domaine méconnu, souvent objet de spéculation et d’idées fausses. Ce site a été conçu pour vous permettre de comprendre les enjeux réels qui y sont liés, afin que nous puissions agir ensemble pour protéger ce formidable capital. En milieu méditerranéen, l’eau est l’affaire de tous ! Bonne navigation.
Nicolas GARCIA
Président du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon
1er Vice-président du Conseil Départemntal des Pyrénées Orientales
Un Syndicat Mixte, c’est quoi ?
Le Syndicat Mixte de la plaine du Roussillon est une collectivité publique regroupant le Conseil Départemental et 20 collectivités produisant de l’eau potable. Ce regroupement permet l’implication la plus large possible de chacun et de dégager des moyens humains et financiers nécessaires pour agir.
Sa vocation est de concilier l’exploitation des nappes et leur pérennité (quantitative et qualitative).
De la nécessité d’une gestion collective publique
Au début des années 2000, conscients de l’importance des nappes plio-quaternaires pour le développement social et économique du territoire du Roussillon, l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce et de l’Industrie établissent un diagnostic commun et signent l’« Accord Cadre pour la définition d’un programme global de protection et de gestion concertée des ressources en eau de l’ensemble aquifère multicouche Plio-quaternaire de la plaine du Roussillon ».
Ce document met en évidence la nécessité d’une gestion globale et cohérente des nappes de la plaine du Roussillon et vise à la création d’une structure dédiée.
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s’engagera alors pleinement à la création d’une telle structure en impliquant les différents acteurs locaux. En 2008, Le Syndicat Mixte voit le jour.
Cette collectivité territoriale regroupe aujourd’hui 21 collectivités sur l’ensemble de la plaine du Roussillon.
Des moyens humains et financiers
Administrée par les élus locaux au travers le Comité Syndical et le bureau du Syndicat Mixte, cette collectivité est dotée de moyens propres, humains, matériels et financiers pour mener à bien ses missions.
Les membres du Syndicat mixte
Afin d’aboutir à une gestion cohérentes, toutes les collectivités publiques produisant de l’eau potable et le Conseil Général sont membres du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte est une collectivité publique qui regroupe le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales et l’ensemble des collectivités territoriales produisant de l’eau potable à partir des nappes plio-quaternaires ou les communes présentes sur la plaine du Roussillon.
Les membres du Syndicat Mixte, regroupés en 5 collèges, sont présentés dans le tableau suivant.
| Collège | Collectivité | Nombre | Dénomination |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil Départemental | 1 | Conseil Départemental des Pyrénées Orientales |
| 2 | Communauté d’Agglomération | 1 | Perpignan Méditerranée Métropole |
| 3 | Communautés de communes (CC) | 3 | CC des Aspres, CC Sud Roussillon, CC Albères - Côte Vermeille Illiberis |
| 4 | Syndicats intercommunaux (SI) et Syndicats Mixtes (SM) | 3 | SIAEP de Bouleternère, SIAEP Les Cluses / Le Perthus, SMIPEP Leucate – Le Barcarès |
| 5 | Communes | 13 | Céret, Claira, Ille-sur-Têt, le Boulou, Maureillas-las-Illas, Millas, Néfiach, Pia, Saint Féliu d’Amont, Saint Jean Pla de Corts, Salses le Château, Taillet, Vivès |
Le territoire du Syndicat Mixte couvre ainsi 90 communes. 89 sont situées dans le département des Pyrénées – Orientales, une dans le département de l’Aude.
Documents
Comité Syndical
Comité Syndical
Le Comité Syndical est une assemblée d’élus issus des collectivités membres. Il est constitué par 38 élus (voir tableau ci-dessus).
La représentation d’une collectivité en Comité Syndical est fonction de sa participation financière.
Une assemblée d’élus administrant le Syndicat Mixte.
| COLLECTIVITE | TITULAIRE | SUPPLEANT |
|---|---|---|
| Conseil Départemental des P.O | ||
| Conseil Départemental des P.O | Mme Hermeline MALHERBE | M. Robert GARABE |
| Conseil Départemental des P.O | M. Nicolas GARCIA | M. Alexandre REYNAL |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Martine ROLLAND | Mme Françoise FITER |
| Conseil Départemental des P.O | M. Charles CHIVILO | Mme Lola BEUZE |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Françoise CHATARD | Mme Madeleine GARCIA-VIDAL |
| Conseil Départemental des P.O | M. Thierry VOISIN | Mme Toussainte CALABRESE |
| Conseil Départemental des P.O | M. Michel GARCIA | Mme Marie- Pierre SADOURNY |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Marie-Edith PERAL | M. Jacques GARSAU |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Aude VIVES | Mme Armelle REVEL FOURCADE |
| Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) | ||
| PMM | M. Marc BENASSIS | M. Fabrice SCHORDING |
| PMM | M. Théophile MARTINEZ | M. Rafaël MARCO |
| PMM | M. Patrick GOT | M. Robert VILA |
| PMM | M. Jean-Claude TORRENS | M. Alexandre LECAT |
| PMM | M. Alain FERRAND | M. Florian RODRIGUEZ |
| PMM | M. Guy ROUQUIE | M. Gérard CEBELLAN |
| PMM | M. Christian SERRE | M. Luc TOMAS |
| PMM | M. Pierre PARRAT | M. Gilles TIBIE |
| Communauté de Communes | ||
| Aspres | M. Jérôme DE MAURY | Mme Maya LESNE |
| Sud Roussillon | M. François BONNEAU | M. Jean-André MAGDALOU |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | M. Jean-Claude ROYO | M. Pierre ORTAL |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | M. Patrice AYBAR | Mme Michelle MARCHAL |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | M. Bruno GALAN | M. Steve FORTEL |
| Syndicats Mixtes et Intercommunaux | ||
| SIAEP Bouleternère | M. Guy ROUQUET | M. Vianney VANDEKERKOVE |
| SIAEP LES CLUSES-LE PERTHUS | M. Alexandre PUIGNAU | M. Nicolas BATAILLE |
| Syndicat Mixte Production Eau Potable Leucate-Le Barcarès | ||
| Communes | ||
| Cérêt | M. Michel COSTE | M. José ANGULO |
| Claira | M. Frédéric NICOLEAU | M. Jean-Louis VINCIGUERRA |
| Maureillas las Illas | M. Jean-Louis LE BELLEC | M. Michel VIZERN |
| Millas | M. Alain PELISSIER | M. Philippe ROIG |
| Néfiach | M. Patrice VILA | M. Philippe VARLOUD |
| Pia | M. Jérôme PALMADE | M. Pierre DALMAU |
| Saint Féliu d'Amont | M. Jean-Christophe BOURQUIN | Mme Françoise OLIVE |
| Saint Jean Pla de Corts | M. Régis GARCES | M. Patrick CASADEVALL |
| Salses le Château | M. Jean-Jacques LOPEZ | M. Frédéric RUBIO |
| Taillet | Mme Camille MEUNIER | M. Joël PAULE |
| Vives | M. Christian BOTTEIN | M. Jean-Michel LOMBARDOT |
| Ille sur Têt | M. Alain FABRESSE | Mme Christiane PEGOURIE |
| Le Boulou | M. Pierre Daïder | M. Eric CLAUDE |
Le Comité Syndical administre le Syndicat Mixte. Il dispose des compétences pour prendre toutes les décisions se rapportant notamment :
- A l’élection du Président et des 5 Vice-présidents (un issu par collège)
- Au vote du budget
- Etc.
Chaque décision est votée et fait l’objet d’une délibération. Nicolas GARCIA, Président du Syndicat Mixte, préside le Comité Syndical et le bureau du Syndicat. Constituant l’exécutif du Syndicat Mixte, le Président assure l’administration générale de la structure, prépare et exécute les délibérations etc.
Bureau du Syndicat
Le Bureau est une représentation restreinte du Comité Syndical : il est constitué par le Président et les 5 Vice-présidents, issus de chaque collège.
Le Bureau gère les affaires courantes de la structure et prépare certains dossiers dans la perspective du Comité Syndical.
Les membres du bureau sont :
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Monsieur Nicolas GARCIA
Président
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Madame Martine ROLLAND
1ère Vice-présidente
Perpignan Méditerranée Métropole
Monsieur Théophile MARTINEZ
2ème Vice-président
Communautés de Communes
Monsieur Jérôme DE MAURY
3ème Vice-président
Syndicats Mixtes et Intercommunaux
Monsieur Alexandre PUIGNAU
4ème Vice-président
Communes
Monsieur Alain PELISSIER
5ème Vice-président
Ressources financières
Le Syndicat Mixte dispose de moyens humains, matériels et financiers pour mener à bien ses missions. Ces ressources proviennent des collectivités membres et des partenaires essentielles que sont l’Agence de l’Eau et la Région.
Des ressources propres
Chaque année, le Comité Syndical vote son budget en Comité Syndical. Chaque collectivité membre finance le Syndicat Mixte selon une clé de répartition définie dans ses statuts. Pour une collectivité productrice d’eau potable, son apport est essentiellement fonction des volumes prélevés dans les nappes de la plaine du Roussillon pour l’alimentation en eau potable.
En 2025, les contributions statutaires des collectivités membres s’établissent 211 381,62 €
Des partenaires indispensables
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et la Région Languedoc Roussillon sont des partenaires techniques et financiers majeurs : Ils apportent une participation pour les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte et financent également avec des taux variables les actions entreprises par le Syndicat Mixte.
Equipe technique et administrative
L’équipe technique et administrative du Syndicat mixte est composée de 5 agents :
- Hichem TACHRIFT : Directeur
- Raphaël NEGRINI : Chargé de Mission SAGE
- Grégoire NADAL : Technicien de nappes
- Marianne MONER BOTET : Responsable administrative et financière
- Emilie BARTHE : Chargée de Mission PGRE
Comptes rendus de séance
Comptes-rendus des Comités syndicaux
Comptes-Rendus de 2026 :
Comptes-Rendus de 2025 :
- Comité Syndical du 16 décembre 2025
- Comité Syndical du 25 juin 2025
- Comité Syndical du 08 avril 2025
- Comité Syndical du 13 février 2025
Comptes-Rendus de 2024 :
- Comité Syndical du 5 juillet 2024
- Comité Syndical du 26 mars 2024
- Comité Syndical du 06 février 2024
Comptes-Rendus de 2023 :
Comptes-Rendus de 2022 :
Comptes-Rendus de 2021 :
- Comité Syndical du 16 septembre 2021
- Comité Syndical du 16 mars 2021
- Comité Syndical du 28 janvier 2021
Comptes-Rendus de 2020 :
- Comité Syndical du 20 octobre 2020
- Comité Syndical du 13 février 2020
- Comité Syndical du 04 février 2020
Comptes-Rendus de 2019 :
- Comité Syndical du 15 octobre 2019
- Comité Syndical du 21 mars 2019
- Comité Syndical du 12 février 2019
Comptes-Rendus de 2018 :
Comptes-Rendus de 2017 :
- Comité Syndical du 20 décembre 2017
- Comité Syndical du 23 mars 2017
- Comité Syndical du 09 février 2017
Comptes-Rendus de 2016 :
Comptes-Rendus de 2015 :
Comptes-Rendus de 2014 :
- Comité Syndical du 17 décembre 2014
- Comité Syndical du 10 mars 2014
- Comité Syndical du 09 janvier 2014
Comptes-Rendus de 2013 :
- Comité Syndical du 24 septembre 2013
- Comité Syndical du 27 mars 2013
- Comité Syndical du 05 février 2013
Comptes-Rendus de 2012 :
- Comité Syndical du 27 juin 2012
- Comité Syndical du 23 février 2012
- Comité Syndical du 23 février 2012
- Comité Syndical du 02 février 2012
Comptes-Rendus de 2011 :
Comptes-rendus de Bureaux
Documents
Délibérations
Les documents attachés
- Délibérations du CS du 15/06/2026
- Délibérations du CS du 17/02/2026
- Délibérations du CS du 16/12/2025
- Délibérations du CS du 25/06/2025
- Délibérations du CS du 08/04/2025
- Délibérations du CS du 13/02/2025
- Délibérations du CS du 05/07/2024
- Délibérations du CS du 26/03/2024
- Délibérations du BS du 01/03/2024
- Délibérations du CS du 06/02/2024
- Délibérations du BS du 19/12/2023
- Délibérations du CS du 21/09/2023
- Délibérations du BS du 06/07/2023
- Délibérations du CS du 14/02/2023
- Délibérations du CS du 20/12/2022
- Délibérations du BS du 08/11/2022
- Délibérations du CS du 24/03/2022
- Délibérations du CS du 11/02/2022
- Délibérations du BS du 16/12/2021
- Délibérations du CS du 16/09/2021
- Délibérations du BS du 25/05/2021
- Délibérations du CS du 16/03/2021
- Délibérations du CS du 28/01/2021
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- Délibérations du CS du 13/02/2020
- Délibérations du CS du 04/02/2020