Le SAGE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des nappes du Roussillon est un document qui vise à planifier la gestion de l’eau à l’échelle locale sur la décennie 2020-2030. Il est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein d’une commission spécifique, la Commission Locale de l’Eau. Les désordres constatés sur les milieux aquatiques (cours d’eau, nappe, étang…) peuvent souvent être résolus par un dialogue et la mise en place d’une gestion collective et raisonnée. C’est l’objet du SAGE, qui vise à construire un « projet commun pour l’eau » assorti d’objectifs clairs et de règles de bonne conduite.
Un outil collectif
Le SAGE est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission regroupe des élus locaux, des usagers (agricoles notamment), et des représentants des services de l’Etat. C’est un lieu de débats et de décisions concernant l’avenir de l’utilisation des nappes.
Planifier et règlementer
Le SAGE est un document de planification et de règlementation pour la gestion des nappes souterraines. L’objectif est de parvenir au « bon état des eaux », tout en permettant de satisfaire les usages présents.
Le SAGE est inscrit dans la politique de l'eau nationale : il doit être compatible avec le SDAGE, document de planification analogue à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée.
Contenu du document.
Pour ce faire, le SAGE est constitué de deux documents principaux :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et définit les conditions de réalisation de ces dispositions ;
- Le règlement définit des règles applicables à tous (= « opposables aux tiers ») visant à atteindre les objectifs du PAGD. Elles ont un caractère officiel (règlementaire), et sont contrôlées, leur non-respect entraînant des sanctions.
Pour consulter les documents du SAGE des nappes du Roussillon, cliquez ici.
En savoir plus sur les SAGE de manière générale : consulter Gest’Eau, le site national des SAGE
Orientation stratégique A : Articuler préservation des nappes et aménagement du territoire pour préserver l’avenir de la plaine du Roussillon
Le SAGE a pour objectif de mettre en cohérence l’aménagement du territoire avec la préservation des nappes, en particulier la ressource en eau disponible. Les dispositions et les règles du SAGE doivent ainsi être intégrés dans les documents d’urbanisme portés par les collectivités comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme PLU(i).
Un guide « Concilier urbanisme et protection des nappes en Roussillon » a été élaboré par la CLE pour accompagner les collectivités à mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme. Dans le cadre de la loi sur l’eau, la CLE peut également rendre un avis sur des projets urbains.
Orientation stratégique B : Partager l’eau des nappes entre les différents usages, dans le respect de l’équilibre quantitatif
Afin de gérer les nappes, la CLE a défini 6 unités de gestion :
- Agly-Salanque
- Aspres-Réart
- Bordure côtière nord
- Bordure côtière sud
- Vallée du Tech
- Vallée de la Têt
Ces unités de gestion servent de référence pour la gestion sectorisée des nappes Pliocène, en particulier pour le partage de l’eau sur le territoire, le partage entre catégories d’utilisateurs, la révision des autorisations de prélèvements, la gestion de crise et le suivi des nappes.
La CLE a fixé des volumes maximums pour chaque catégorie d’utilisateur (collectivités, agriculture, campings, industrie et particuliers).
La réalisation de l’étude prospective Nappes 70 et l’approfondissement de la connaissance des liens entre eaux superficielles et eaux souterraines participent également à la mise en œuvre du SAGE sur le volet quantitatif.
Orientation stratégique C : Réguler la demande en eau par une politique d’économies volontariste
La rationalisation des prélèvements est un fondement de la gestion des nappes plio-quaternaires : il s’agit d’identifier les besoins réels le plus finement possible et de les justifier par rapport au besoin identifié. Cette orientation vise donc à réaliser des économies d’eau pour toutes les catégories d’utilisateurs des nappes. Elle est mise en œuvre par le PGRE/PTGE.
Voir le PTGE : https://nappes-roussillon.fr/le-ptge/
Orientation stratégique D : Connaître tous les forages et faire en sorte qu’ils soient de bonne qualité
Le SAGE vise à renforcer la connaissance de ces forages, les régulariser administrativement, et s’assurer de leur conformité aux règles de l’art pour éviter toute pollution de l’eau potable. Dans ce cadre, une démarche de régularisation a été mise en place par l’Etat dans laquelle le Syndicat des nappes participe aux côtés de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales (pour les forages agricoles) et de la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air (pour les forages de campings).
Voir les forages en pratique : https://nappes-roussillon.fr/en-pratique/les-forages/
Forages agricoles
- https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-Peche/Reglementation-de-l-Eau/Forages-canaux-et-prelevements/Les-forages/Regularisation-des-forages-et-puits-agricoles-dans-les-Pyrenees-Orientales
- https://po.chambres-agriculture.fr/actualites-1/actualite/puits-forages-non-domestiques-regularisation-ouvrages-existants
Forages campings
Orientation stratégique E : Protéger les captages AEP, en adaptant la réponse à leur niveau de contamination
Le SAGE définit des zones de sauvegarde afin de protéger la qualité dans ces zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future. Des règles et des dispositions spécifiques du SAGE sont associées aux zones de sauvegarde : maîtrise de l’urbanisation, limitation des activités potentiellement polluantes, … Ces zones de sauvegardes ont été diagnostiquées par une étude menée par le Syndicat mixte des nappes de la plaine du Roussillon qui a permis d’évaluer les pressions sur chaque zone, les risques associés et de proposer des actions à mener.
Le SAGE prévoit également des dispositions pour réduire les sources de contaminations chimiques.
Orientation stratégique F : Organiser la gouvernance pour une gestion efficace des nappes
Le SAGE prévoit des dispositions afin de renforcer la gouvernance à l’échelle des nappes, améliorer la coordination entre les acteurs pour la préservation des nappes et traiter des sujets à l’échelle des nappes tels que la communication et l’amélioration des connaissances.
L’objectif du SAGE est de conforter les structures et instances de gestion des nappes existantes (la CLE et le Syndicat Mixte), et de développer les interrelations avec les gestionnaires d’autres masses d’eau ou d’autres territoires.
Les étapes de l’élaboration d’un SAGE
Le SAGE des nappes du Roussillon est actuellement en vigueur depuis le 3 avril 2020.
Retrouvez ici les étapes de sa construction, entreprise de longue haleine.
Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 avril 2020. Par conséquent, il est entré en phase de mise en œuvre. Vous pouvez retrouver les documents du SAGE en suivant ce lien.
La construction de tout SAGE suit une logique cadrée au niveau national :
- Etat initial : recueil organisé des données et des connaissances existantes sur le périmètre, en termes de milieu, d’usages et d’acteurs : caractérisations des milieux, analyse des principales pressions, analyse des usages et services associés à l’eau.
- Diagnostic : permet de mettre en évidence les interactions entre les milieux, les pressions, les usages, les enjeux environnementaux et les développements socioéconomiques.
- Tendances et scénarios : démarche prospective visant à imaginer les différents futurs possibles pour l’eau sur territoire. Que se passe-t-il sans SAGE (scénario dit « tendanciel ») ? Quelles alternatives pour éviter une dégradation de l’état des nappes / restaurer leur qualité ?
- Stratégie : évaluation de chacun des scénarios définis précédemment au travers de leurs impacts écologique et socio-économique. Choix du meilleur scénario au regard des objectifs fixés.
- Rédaction du SAGE proprement dit : PAGD et Règlement.
- Première validation du document par la CLE
- Consultation des assemblées sur le document (communes, département, chambres consulaires etc.)
- Enquête publique
- Approbation préfectorale et entrée en vigueur.
L’ensemble nécessite en général 8 à 10 ans.
Le document étant opposable aux tiers, il est soumis à la consultation des citoyens dans les dernières étapes de sa construction.
Étapes de la construction du SAGE des nappes du Roussillon
Les premières étapes du SAGE ont été validées en 2012 :
- Validation de l’état initial par la CLE le 3 juillet 2012
- Validation du diagnostic par la CLE le 10 octobre 2012
Au cours de l’année 2013, la réflexion sur l’avenir du territoire a permis de dessiner un scénario tendanciel (=sans SAGE) validé par la CLE le 17 décembre 2013. Ce scénario conclut à une aggravation du déficit quantitatif et une persistance des problèmes de pollution ponctuelle si rien n’est fait.
Fin 2013 et au cours du premier semestre 2014, une réflexion a été menée pour dessiner des alternatives au scénario tendanciel. De cette réflexion est issue la stratégie du SAGE, validée en CLE le 12 septembre 2014.
Entre 2015 et 2018 le document SAGE en lui-même a été construit. Il a été validé par la CLE le 11 avril 2019.
Ce projet de SAGE a été soumis à la consultation des assemblées (122 organismes). Tous les avis exprimés ont été favorables, certains apportant certaines réserves ou remarques. En conséquence, la CLE a répondu à ces réserves et adopté un projet de SAGE modifié en CLE le 26 septembre 2019.
Le SAGE a ensuite été soumis à enquête publique, qui s’est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2019. Vous pouvez retrouver ici les conclusions de la commissaire enquêtrice (avis favorable), ainsi que les documents règlementaires
Suite à l’enquête publique, le SAGE a été soumis au vote de la CLE le 13 février 2020. Il a été validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Enfin, le Préfet a approuvé le SAGE le 3 avril 2020.