La CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE)
La CLE est un véritable « parlement local de l’eau », centre de débats et d’arbitrages pour la gestion collective des nappes.
Le Mot du Président
à venir
Président de la CLE du SAGE des nappes du Roussillon
Rôle de la CLE
Un lieu de débats et d'échanges des acteurs locaux
La vocation de la CLE est d’élaborer le SAGE puis suivre sa mise en oeuvre, en réunissant tous les acteurs locaux impliqués dans l’exploitation, la préservation ou la gestion des nappes du Roussillon.
La CLE est un lieu de débats et d’échanges visant à construire une culture commune de la gestion des nappes, et à résoudre les éventuels conflits d’usages.
La CLE est une commission administrative, elle n’a donc ni financement ni moyens humains. C’est le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon qui met ses moyens à disposition de la CLE, notamment un chargé de mission SAGE.
Une fonction consultative
Le Code de l’Environnement prévoit qu’une fois le SAGE approuvé, la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit rendre des avis sur les projets ayant une incidence sur les nappes souterraines. Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé en 2020.
Les avis de la CLE sont consultatifs, mais le SAGE étant un document opposable à l’administration dans son ensemble, et aux tiers pour le règlement, les services de l’Etat doivent le prendre en compte dans leur instruction . L’avis de la CLE sert alors aussi à fournir des éléments d’analyse et de bonne prise en compte du SAGE.
Les délais pour rendre des avis étant très courts, et les avis nombreux, il est impossible de mobiliser la CLE entière (44 membres) pour rendre des avis sur chaque dossier. Les avis sont rendus soit par le Président pour les dossiers avec peu d’enjeux, soit par le bureau de la CLE (10 membres représentant la CLE), et exceptionnellement par l’ensemble de la CLE.
Un rôle bien encadré
Enfin, la CLE est régie par un règlement intérieur qui précise ses modalités de fonctionnement (en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l’environnement) et constitue ainsi le cadre de référence de son fonctionnement pour l’exercice de ses missions d’élaboration et de mise en oeuvre du SAGE.
Composition de la CLE
Les membres de la CLE ont vocation à représenter tous les usagers des nappes. Conformément au Code de l’Environnement (article L212-4), la CLE est composée de trois collèges :
- le collège des collectivités territoriales (collège 1) : 27 membres
- le collège des usagers (collège 2) : 16 membres
- le collège des services de l’Etat et organismes associés (collège 3) : 4 membres
La composition de la CLE est déterminée par arrêté préfectoral : Arrêté préfectoral en cours de signature Préfet – Liste des membres de la CLE des nappes.
Bureau
Rôle du Bureau
Le Bureau est une représentation réduite de la CLE qui permet de traiter les affaires courantes, de préparer le travail de la CLE et d’approfondir certains sujets.
Le Bureau examine les propositions d’orientation du SAGE, travaille sur des sujets particuliers et assiste le Président à sa demande. Il est sollicité pour rendre des avis sur certains projets pouvant avoir un impact sur les nappes.
Le Bureau n’est pas un organe de décision et ne prend donc pas de délibération, prérogative exclusive de la Commission Locale de l’Eau. Sauf décision particulière, les réunions de bureau ne sont pas ouvertes au public.
Composition et fonctionnement
Le bureau est composé de :
- 5 représentants des membres du collège des collectivités
- 2 représentants des membres du collège des usagers
- 2 représentants des membres du collège de l’Etat
Les documents de la CLE
- Comptes rendus de CLE
La CLE se réunit plusieurs fois par an, pour pour examiner l’avancement des actions du SAGE, débattre des sujets techniques et réglementaires relevant de son champ de compétence, et se prononcer sur les avis ou décisions relevant de sa mission.
Les comptes rendus de ces séances sont consultables : comptes-rendus de séances de la CLE des nappes
- Comptes rendus de bureau de CLE
Le bureau de la CLE, instance restreinte de la CLE, assure le suivi opérationnel du SAGE et instruit les dossiers courants, notamment les avis sur les procédures relevant du champ du SAGE.
Les comptes rendus de ces réunions sont consultables : comptes-rendu de bureau de CLE
- Bilans annuels
Chaque année un bilan annuel de la mise en œuvre du SAGE est réalisé et présenté à la CLE. Ces bilans constituent un outil de suivi et d’évaluation.
- Avis de la CLE
La CLE est consultée pour avis sur les projets et procédures en lien avec l’utilisation des nappes, notamment les autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau, ainsi que les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) situés dansson périmètre. Ces avis contribuent à assurer la cohérence de la gestion de l’eau sur le territoire. Chaque année, un bilan annuel des avis rendus est établi.