Le SAGE : organiser la gestion de l’eau

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des nappes du Roussillon est un document qui vise à planifier la gestion de l’eau à l’échelle locale sur la décennie 2020-2030. Il est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein d’une commission spécifique, la Commission Locale de l’Eau. Les désordres constatés sur les milieux aquatiques (cours d’eau, nappe, étang…) peuvent souvent être résolus par un dialogue et la mise en place d’une gestion collective et raisonnée. C’est l’objet du SAGE, qui vise à construire un « projet commun pour l’eau » assorti d’objectifs clairs et de règles de bonne conduite.

Un outil collectif

Le SAGE est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission regroupe des élus locaux, des usagers (agricoles notamment), et des représentants des services de l’Etat. C’est un lieu de débats et de décisions concernant l’avenir de l’utilisation des nappes.

PAGD

Planifier et règlementer

Le SAGE est un document de planification et de règlementation pour la gestion des nappes souterraines. L’objectif est de parvenir au « bon état des eaux », tout en permettant de satisfaire les usages présents.

Le SAGE est inscrit dans la politique de l'eau nationale : il doit être compatible avec le SDAGE, document de planification analogue à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée.

Contenu du document.

Pour ce faire, le SAGE est constitué de deux documents principaux :

  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable  fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et définit les conditions de réalisation de ces dispositions ;
  • Le règlement  définit des règles applicables à tous (= « opposables aux tiers ») visant à atteindre les objectifs du PAGD. Elles ont un caractère officiel (règlementaire), et sont contrôlées, leur non-respect entraînant des sanctions.

Pour consulter les documents du SAGE des nappes du Roussillon, cliquez ici.

En savoir plus sur les SAGE de manière générale : consulter Gest’Eau, le site national des SAGE