Avis CLE
Ci-dessous les avis rendus par la CLE depuis 2011 ainsi que des bilans annuels depuis la validation du SAGE (2020).
Le Code de l’Environnement prévoit qu’une fois le SAGE approuvé la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit rendre des avis sur les projets soumis à autorisation dans le domaine de l’eau. La CLE est également consultée pour d’autres types de projets qui pourraient avoir un impact sur les nappes. Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé en 2020.
Les avis de la CLE sont consultatifs, mais le SAGE étant un document opposable à l’administration dans son ensemble, et aux tiers pour le règlement, les services de l’Etat dans leur instruction doivent le prendre en compte. L’avis de la CLE sert alors aussi à fournir des éléments d’analyse et de bonne prise en compte du SAGE.
Les délais pour rendre des avis étant très courts, et les avis nombreux, il est impossible de mobiliser la CLE entière (44 membres) pour rendre des avis sur chaque dossier. Les avis sont rendus soit par le Président pour les dossiers avec peu d’enjeux, soit par le bureau de la CLE (10 membres représentant la CLE), et exceptionnellement par l’ensemble de la CLE. La formulation de l’avis permet de savoir qui l’a rendu :"je donne un avis" = le Président, "le bureau de CLE rend un avis" = le bureau.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis rendus classés par année, ainsi que des bilans des avis rendus par nappe, par unité de gestion, par type d’avis etc.
