La CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE)
La CLE est un véritable « parlement local de l’eau », centre de débats et d’arbitrages pour la gestion collective des nappes.
Le Mot du Président
L’eau des nappes du Roussillon combine plusieurs propriétés rares : de bonne qualité, disponible partout et toute l’année. C’est une chance pour le Roussillon et ses habitants de disposer de cette ressource pour l’eau potable, l’agriculture, le tourisme.
Tous les roussillonnais utilisent les nappes : parfois sans le savoir, à travers l’eau du robinet, et sans se rendre compte de leur vulnérabilité. Les connaissances actuelles sur l’état des nappes prouvent que l’ère du raisonnement individuel a mené à l’impasse, et qu’il est temps d’instaurer une responsabilité collective.
C’est toute l’ambition de la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui réunit des représentants de tous les usagers des nappes : collectivités, agriculteurs, foreurs, associations… A travers la construction du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), les membres de la CLE se sont accordés sur la meilleure manière d’utiliser l’eau tout en préservant les nappes. Les mesures les plus importantes visent une juste répartition de l’eau disponible entre les usagers, et la promotion des économies d’eau, ce bien si précieux.
Ce site regroupe les données et connaissances les plus récentes concernant cette ressource. Les pages dédiées au SAGE contiennent des éléments qui vous permettront d’en savoir plus sur ce document et les mesures qu’il contient, qui concernent toute la population roussillonnaise.
Pour réussir à protéger les nappes tout en continuant à les utiliser, chacun doit participer au quotidien. Je vous invite à découvrir ce monde souterrain méconnu et à agir pour sa préservation.
Bonne navigation !
Président de la CLE du SAGE des nappes du Roussillon
Rôle de la CLE
Un lieu de débats et d'échanges des acteurs locaux
La vocation de la CLE est d'élaborer le SAGE puis suivre sa mise en oeuvre, en réunissant tous les acteurs locaux impliqués dans l’exploitation, la préservation ou la gestion des nappes du Roussillon.
La CLE est un lieu de débats et d’échanges visant à construire une culture commune de la gestion des nappes, et à résoudre les éventuels conflits d’usages.
La CLE est une commission administrative, elle n’a donc ni financement ni moyens humains. C’est le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon qui met ses moyens à disposition de la CLE, notamment un chargé de mission SAGE.
Une fonction consultative
Le Code de l’Environnement prévoit qu’une fois le SAGE approuvé, la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit rendre des avis sur les projets ayant une incidence sur les nappes souterraines. Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé en 2020.
Les avis de la CLE sont consultatifs, mais le SAGE étant un document opposable à l’administration dans son ensemble, et aux tiers pour le règlement, les services de l’Etat doivent le prendre en compte dans leur instruction . L’avis de la CLE sert alors aussi à fournir des éléments d’analyse et de bonne prise en compte du SAGE.
Les délais pour rendre des avis étant très courts, et les avis nombreux, il est impossible de mobiliser la CLE entière (44 membres) pour rendre des avis sur chaque dossier. Les avis sont rendus soit par le Président pour les dossiers avec peu d’enjeux, soit par le bureau de la CLE (10 membres représentant la CLE), et exceptionnellement par l’ensemble de la CLE.
Un rôle bien encadré
Enfin, la CLE est régie par un règlement intérieur qui précise ses modalités de fonctionnement (en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l'environnement) et constitue ainsi le cadre de référence de son fonctionnement pour l'exercice de ses missions d'élaboration et de mise en oeuvre du SAGE.
Composition de la CLE
Les membres de la CLE ont vocation à représenter tous les usagers des nappes.
Conformément au Code de l'Environnement (article L212-4), la CLE est composée de trois collèges :
- le collège des collectivités territoriales
- le collège des usagers
- le collège des services de l’Etat et organismes associés
La composition de la CLE est déterminée par arrêté préfectoral : Arrêté préfectoral de composition de la CLE des nappes
Composition de la CLE des nappes
| Collège | Nom du collège | Nombre de membres |
|---|---|---|
| I | Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics | 27 |
| II | Usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations | 16 |
| III | Services de l'État et établissements publics | 4 |
- Collège des collectivités territoriales, de leur groupements et des établissements publics
Conseil Régional d’Occitanie
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Commune de Millas
Commune du Boulou
Commune de Salses-le-Château
Commune d’Ille-sur-Têt
Commune de Perpignan
Commune de Saint Féliu d’Amont
Commune de Pia
Commun de Claira
Communauté de communes des Aspres
Communauté de communes du Vallespir
Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris
Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communauté de communes Sud Roussillon
Syndicat RIVAGE
Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
Syndicat Mixte Têt Bassin Versant (SMTBV)
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR)
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly (SMBVA)
Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech-Albères (SMIGATA)
Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon
Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable (SMIPEP)
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Bouleternère
Conseil Départemental de l’Aude
Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
Chambre de Commerce et d’Industrie
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Chambre d’Agriculture
Fédération des Pyrénées Orientales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Fédération pour les espaces naturels et l’environnement – Pyrénées Orientales (FRENE 66)
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Association des canaux de l’aval de Vinça (ACAV)
Association des canaux de la vallée du Tech (ACVT)
Association des irrigants et autres usagers de l’Agly et de ses affluents (ADIAV)
Syndicat des entreprises artisanales de forages
Association de consommateurs "UFC-Que Choisir"
CIVAM Bio 66
Association "Alternative aux pesticides - CAP 66"
Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Languedoc-Roussillon
Association Irrigants 66/forage
Association des irrigants 66 (ADI66)
- Collège des représentants de l’Etat et ses établissements publics
Agence de l’Eau
Agence Régionale de Santé
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, représenté par la DREAL
Bureau
Le bureau est une représentation réduite de la CLE, qui permet de traiter les affaires courantes, de préparer le travail de la CLE, et d’approfondir certains sujets.
Rôle du bureau
Le Bureau :
- assiste le Président dans la préparation des réunions plénières de la CLE ;
- assure le suivi des cahiers des charges des différentes études nécessaires à l’élaboration, au
fonctionnement du SAGE et à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau ; - synthétise les travaux des différentes commissions de travail ;
- se réunit, sur demande du Président, pour débattre des projets soumis à avis de la CLE.
Le Bureau n’est pas un organe de décision et ne prend donc pas de délibération, prérogative exclusive de
la Commission Locale de l’Eau. Il est toutefois prévu une exception, le bureau étant apte à délibérer sur les
projets soumis par l’État à l’avis de la CLE. Sauf décision particulière, les réunions de bureau ne sont pas
ouvertes au public.
Composition et fonctionnement
Le bureau est composé de :
- 5 représentants des membres du collège des collectivités
- 2 représentants des membres du collège des usagers
- 2 représentants des membres du collège de l’Etat
Composition nominative du bureau de CLE (depuis novembre 2021) :
- Collège des collectivités territoriales
Président de la CLE
Nicolas GARCIA, premier Vice-président
,deuxième Vice-président
, troisième Vice-président
- Collège des usagers
Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales
Association des canaux à l'aval de Vinça (ACAV)
Syndicat des entreprises artisanales de forage
Collège des services de l’Etat
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
DREAL Occitanie
Les documents de la CLE
- Comptes rendus de CLE
La CLE se réunit plusieurs fois par an, pour pour examiner l'avancement des actions du SAGE, débattre des sujets techniques et réglementaires relevant de son champ de compétence, et se prononcer sur les avis ou décisions relevant de sa mission.
Les comptes rendus de ces séances sont consultables : comptes-rendus de séances de la CLE des nappes
- Comptes rendus de bureau de CLE
Le bureau de la CLE, instance restreinte de la CLE, assure le suivi opérationnel du SAGE et instruit les dossiers courants, notamment les avis sur les procédures relevant du champ du SAGE.
Les comptes rendus de ces réunions sont consultables : comptes-rendu de bureau de CLE
- Bilans annuels
Chaque année un bilan annuel de la mise en œuvre du SAGE est réalisé et présenté à la CLE. Ces bilans constituent un outil de suivi et d'évaluation.
- Avis de la CLE
La CLE est consultée pour avis sur les projets et procédures en lien avec l'utilisation des nappes, notamment les autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau, ainsi que les documents d'urbanisme (SCoT, PLU) situés dansson périmètre. Ces avis contribuent à assurer la cohérence de la gestion de l'eau sur le territoire. Chaque année, un bilan annuel des avis rendus est établi.