Composition de la CLE
Les membres des 3 collèges de la CLE ont vocation à représenter tous les usagers des nappes, et toutes les personnes ayant une part dans leur gestion. La composition de la CLE est déterminée par arrêté préfectoral.
La CLE est composée de trois collèges :
- Collège des collectivités territoriales
- Collège des usagers
- Collèges des services de l’Etat et organismes associés
La répartition du pourcentage de membres par collèges est régie par la loi. Depuis l’arrêté préfectoral de 2015 (actuellement en vigueur), la représentation d’un organisme n’est plus nominative, c’est à dire que toute personne élue dans une instance peut la représenter en CLE.
En Roussillon, la composition de la CLE est la suivante :
La composition détaillée est la suivante :
Collège des collectivités territoriales, de leur groupements et des établissements publics
Il s’agit des collectivités ayant une compétence en matière d’eau potable, et de toutes celles intéressées dans la gestion des nappes. Les collectivités membres de CLE sont les suivantes :
- Conseil Régional Languedoc-Roussillon
- Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
- Conseil Départemental de l’Aude
- Commune de Millas
- Commune du Boulou
- Commune de Salses-le-Château
- Commune d’Ille-sur-Têt
- Commune de Perpignan
- Commune de Saint Féliu d’Amont
- Communauté de communes des Aspres
- Communauté de communes du Vallespir
- Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée
- Communauté de communes Sud Roussillon
- Syndicat RIVAGE
- Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
- Syndicat Mixte Têt Bassin Versant
- Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly
- Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech-Albères
- Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud
- Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon
- Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Leucate - Le Barcarès
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
Il s’agit de toute catégorie socioprofessionnelle en lien avec les nappes, et de toute association intéressée par la gestion de l’eau. Sont membres :
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Chambre d’Agriculture
- Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
- Association des canaux de l’aval de Vinça
- Syndicat des entreprises artisanales de forages
- Association de consommateurs "UFC-Que Choisir"
- CIVAM Bio 66
- Association "alternative aux pesticides - CAP 66"
- Association syndicale de défense des irrigants de Salanque
- Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Languedoc-Roussillon
Collège des représentants de l’Etat et ses établissements publics
Les services de l’Etat sont notamment les garants de l’atteinte du bon état des eaux. On y retrouve :
- Agence de l’Eau
- Agence Régionale de Santé
- DDTM - Mise des PO
- Préfet Coordonnateur de Bassin, représenté par la DREAL
Des commissions d’assistance
La CLE est l’organe de décision. Elle peut être assistée par différentes commissions pour l’élaboration du SAGE :
- Le bureau de la CLE, composé de membres des 3 collèges : il a pour vocation de préparer le travail de la CLE en amont, et d’entrer plus dans les détails
- Le comité technique : composé exclusivement de techniciens, il accompagne la méthodologie d’élaboration du SAGE, examine les documents en détails, et apporte son expertise technique à la CLE.
- Les commissions thématiques : réunissent la CLE et de nombreuses autres personnes intéressées par le sujet décliné.
Exemple : commission « aménagement du territoire ».
Les documents attachés
Arrêté de composition de CLE du 22/11/2021
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des nappes du Roussillon
