La CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE)
La CLE est un véritable « parlement local de l’eau », centre de débats et d’arbitrages pour la gestion collective des nappes.
Le Mot du Président
L’eau des nappes du Roussillon combine plusieurs propriétés rares : de bonne qualité, disponible partout et toute l’année. C’est une chance pour le Roussillon et ses habitants de disposer de cette ressource pour l’eau potable, l’agriculture, le tourisme.
Tous les roussillonnais utilisent les nappes : parfois sans le savoir, à travers l’eau du robinet, et sans se rendre compte de leur vulnérabilité. Les connaissances actuelles sur l’état des nappes prouvent que l’ère du raisonnement individuel a mené à l’impasse, et qu’il est temps d’instaurer une responsabilité collective.
C’est toute l’ambition de la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui réunit des représentants de tous les usagers des nappes : collectivités, agriculteurs, foreurs, associations… A travers la construction du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), les membres de la CLE se sont accordés sur la meilleure manière d’utiliser l’eau tout en préservant les nappes. Les mesures les plus importantes visent une juste répartition de l’eau disponible entre les usagers, et la promotion des économies d’eau, ce bien si précieux.
Ce site regroupe les données et connaissances les plus récentes concernant cette ressource. Les pages dédiées au SAGE contiennent des éléments qui vous permettront d’en savoir plus sur ce document et les mesures qu’il contient, qui concernent toute la population roussillonnaise.
Pour réussir à protéger les nappes tout en continuant à les utiliser, chacun doit participer au quotidien. Je vous invite à découvrir ce monde souterrain méconnu et à agir pour sa préservation.
Bonne navigation !
Robert VILA - Président de la CLE du SAGE des nappes du Roussillon
Avis CLE
Ci-dessous les avis rendus par la CLE depuis 2011 ainsi que des bilans annuels depuis la validation du SAGE (2020).
(Note février 2025 : les nombreux avis sont cours de mise en ligne, ils seront disponibles au fur et à mesure)
Le Code de l’Environnement prévoit qu’une fois le SAGE approuvé la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit rendre des avis sur les projets soumis à autorisation dans le domaine de l’eau. La CLE est également consultée pour d’autres types de projets qui pourraient avoir un impact sur les nappes. Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé en 2020.
Les avis de la CLE sont consultatifs, mais le SAGE étant un document opposable à l’administration dans son ensemble, et aux tiers pour le règlement, les services de l’Etat dans leur instruction doivent le prendre en compte. L’avis de la CLE sert alors aussi à fournir des éléments d’analyse et de bonne prise en compte du SAGE.
Les délais pour rendre des avis étant très courts, et les avis nombreux, il est impossible de mobiliser la CLE entière (44 membres) pour rendre des avis sur chaque dossier. Les avis sont rendus soit par le Président pour les dossiers avec peu d’enjeux, soit par le bureau de la CLE (10 membres représentant la CLE), et exceptionnellement par l’ensemble de la CLE. La formulation de l’avis permet de savoir qui l’a rendu :"je donne un avis" = le Président, "le bureau de CLE rend un avis" = le bureau.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis rendus classés par année, ainsi que des bilans des avis rendus par nappe, par unité de gestion, par type d’avis etc.
Les documents attachés
Rôle de la CLE
Une assemblée mixte
La vocation de la CLE est de réaliser le SAGE en réunissant tous les acteurs locaux impliqués dans l’exploitation, la préservation ou la gestion des nappes du Roussillon.
La CLE est un lieu de débats et d’échanges visant à construire une culture commune de la gestion des nappes, et à résoudre les éventuels conflits d’usages. Elle peut également donner des avis sur les autorisations administratives accordées par l’Etat.
La CLE est une commission administrative, elle n’a donc ni financement ni moyens humains. C’est le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon qui met ses moyens à disposition de la CLE, notamment une chargée de mission SAGE.
Composition de la CLE
Les membres des 3 collèges de la CLE ont vocation à représenter tous les usagers des nappes, et toutes les personnes ayant une part dans leur gestion. La composition de la CLE est déterminée par arrêté préfectoral.
La CLE est composée de trois collèges :
- Collège des collectivités territoriales
- Collège des usagers
- Collèges des services de l’Etat et organismes associés
La répartition du pourcentage de membres par collèges est régie par la loi. Les membres sont désignés par leur organisme au sein de chaque collège, la désignation devant être conforme à la composition définie par le préfet.
En Roussillon, la composition de la CLE est la suivante :
Collège des collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements publics
Il s’agit des collectivités ayant une compétence en matière d’eau potable, et de toutes celles intéressées dans la gestion des nappes. Les collectivités membres de CLE sont les suivantes :
- Conseil Régional d’Occitanie
- Pour le département des Pyrénées-Orientales
- Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
- Commune de Millas
- Commune du Boulou
- Commune de Salses-le-Château
- Commune d’Ille-sur-Têt
- Commune de Perpignan
- Commune de Saint Féliu d’Amont
- Commune de Pia
- Commun de Claira
- Communauté de communes des Aspres
- Communauté de communes du Vallespir
- Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris
- Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole
- Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
- Communauté de communes Sud Roussillon
- Syndicat RIVAGE
- Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
- Syndicat Mixte Têt Bassin Versant (SMTBV)
- Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR)
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly (SMBVA)
- Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech-Albères (SMIGATA)
- Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
- Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon
- Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable (SMIPEP)
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Bouleternère
- Pour le département de l’Aude
- Conseil Départemental de l’Aude
- Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
Il s’agit de toute catégorie socioprofessionnelle en lien avec les nappes, et de toute association intéressée par la gestion de l’eau. Sont membres :
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Chambre d’Agriculture
- Fédération des Pyrénées Orientales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
- Fédération pour les espaces naturels et l’environnement – Pyrénées Orientales (FRENE 66)
- Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
- Association des canaux de l’aval de Vinça (ACAV)
- Association des canaux de la vallée du Tech (ACVT)
- Association des irrigants et autres usagers de l’Agly et de ses affluents (ADIAV)
- Syndicat des entreprises artisanales de forages
- Association de consommateurs "UFC-Que Choisir"
- CIVAM Bio 66
- Association "Alternative aux pesticides - CAP 66"
- Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Languedoc-Roussillon
- Association des irrigants de forages 66
- Association de défense des irrigants 66
Collège des représentants de l’Etat et ses établissements publics
Les services de l’Etat sont notamment les garants de l’atteinte du bon état des eaux. On y retrouve :
- Agence de l’Eau
- Agence Régionale de Santé
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
- Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, représenté par la DREAL
Des commissions d’assistance
La CLE est l’organe de décision. Elle peut être assistée par différentes commissions pour l’élaboration du SAGE :
- Le bureau de la CLE, composé de membres des 3 collèges : il a pour vocation de préparer le travail de la CLE en amont, et d’entrer plus dans les détails
- Le comité technique : composé exclusivement de techniciens, il accompagne la méthodologie d’élaboration du SAGE, examine les documents en détails, et apporte son expertise technique à la CLE.
- Les commissions thématiques : réunissent la CLE et de nombreuses autres personnes intéressées par le sujet décliné.
Exemple : commission « aménagement du territoire ».
Bureau
Le bureau est une représentation réduite de la CLE, qui permet de traiter les
affaires courantes, de préparer le travail de la CLE, et d’approfondir certains sujets.
Rôle du bureau
Le Bureau :
- assiste le Président dans la préparation des réunions plénières de la CLE ;
- assure le suivi des cahiers des charges des différentes études nécessaires à l’élaboration, au
fonctionnement du SAGE et à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau ; - synthétise les travaux des différentes commissions de travail ;
- se réunit, sur demande du Président, pour débattre des projets soumis à avis de la CLE.
Le Bureau n’est pas un organe de décision et ne prend donc pas de délibération, prérogative exclusive de
la Commission Locale de l’Eau. Il est toutefois prévu une exception, le bureau étant apte à délibérer sur les
projets soumis par l’État à l’avis de la CLE. Sauf décision particulière, les réunions de bureau ne sont pas
ouvertes au public.
Composition et fonctionnement
Le bureau est composé de :
- 5 représentants des membres du collège des collectivités
- 2 représentants des membres du collège des usagers
- 2 représentants des membres du collège de l’Etat
Composition nominative du bureau de CLE (février 2021) :
- Collège des collectivités territoriales
Robert VILA, Président de la CLE
Nicolas GARCIA, premier Vice-président
Charles CHIVILO, deuxième Vice-président
Jean-André MADALOU, troisième Vice-président
Alain TROUSSEU
- Collège des usagers
- Chambre d’agriculture
- Syndicat des foreurs
- UFC "Que Choisir"
- Collège des services de l’Etat
- Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
- DDTM des Pyrénées-Orientales