Administration du syndicat Mixte
Un Syndicat Mixte, c’est quoi ?
Le Syndicat Mixte de la plaine du Roussillon est une collectivité publique regroupant le Conseil Départemental et 20 collectivités produisant de l’eau potable. Ce regroupement permet l’implication la plus large possible de chacun et de dégager des moyens humains et financiers nécessaires pour agir.
Sa vocation est de concilier l’exploitation des nappes et leur pérennité (quantitative et qualitative).
De la nécessité d’une gestion collective publique
Au début des années 2000, conscients de l’importance des nappes plio-quaternaires pour le développement social et économique du territoire du Roussillon, l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce et de l’Industrie établissent un diagnostic commun et signent l’« Accord Cadre pour la définition d’un programme global de protection et de gestion concertée des ressources en eau de l’ensemble aquifère multicouche Plio-quaternaire de la plaine du Roussillon ».
Ce document met en évidence la nécessité d’une gestion globale et cohérente des nappes de la plaine du Roussillon et vise à la création d’une structure dédiée.
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s’engagera alors pleinement à la création d’une telle structure en impliquant les différents acteurs locaux. En 2008, Le Syndicat Mixte voit le jour.
Cette collectivité territoriale regroupe aujourd’hui 21 collectivités sur l’ensemble de la plaine du Roussillon.
Des moyens humains et financiers
Administrée par les élus locaux au travers le Comité Syndical et le bureau du Syndicat Mixte, cette collectivité est dotée de moyens propres, humains, matériels et financiers pour mener à bien ses missions.
Les membres du Syndicat mixte
Afin d’aboutir à une gestion cohérentes, toutes les collectivités publiques produisant de l’eau potable et le Conseil Général sont membres du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte est une collectivité publique qui regroupe le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales et l’ensemble des collectivités territoriales produisant de l’eau potable à partir des nappes plio-quaternaires ou les communes présentes sur la plaine du Roussillon.
Les membres du Syndicat Mixte, regroupés en 5 collèges, sont présentés dans le tableau suivant.
| Collège | Collectivité | Nombre | Dénomination |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil Départemental | 1 | Conseil Départemental des Pyrénées Orientales |
| 2 | Communauté d’Agglomération | 1 | Perpignan Méditerranée Métropole |
| 3 | Communautés de communes (CC) | 3 | CC des Aspres, CC Sud Roussillon, CC Albères - Côte Vermeille Illiberis |
| 4 | Syndicats intercommunaux (SI) et Syndicats Mixtes (SM) | 3 | SIAEP de Bouleternère, SIAEP Les Cluses / Le Perthus, SMIPEP Leucate – Le Barcarès |
| 5 | Communes | 13 | Céret, Claira, Ille-sur-Têt, le Boulou, Maureillas-las-Illas, Millas, Néfiach, Pia, Saint Féliu d’Amont, Saint Jean Pla de Corts, Salses le Château, Taillet, Vivès |
Le territoire du Syndicat Mixte couvre ainsi 90 communes. 89 sont situées dans le département des Pyrénées – Orientales, une dans le département de l’Aude.
Les documents attachés
Comité Syndical
Comité Syndical
Le Comité Syndical est une assemblée d’élus issus des collectivités membres. Il est constitué par 39 élus (voir tableau ci-dessus).
La représentation d’une collectivité en Comité Syndical est fonction de sa participation financière.
Une assemblée d’élus administrant le Syndicat Mixte.
| COLLECTIVITE | TITULAIRE | SUPPLEANT |
|---|---|---|
| Conseil Départemental des P.O | ||
| Conseil Départemental des P.O | Mme Hermeline MALHERBE | M. Robert GARABE |
| Conseil Départemental des P.O | M. Nicolas GARCIA | M. Alexandre REYNAL |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Martine ROLLAND | Mme Françoise FITER |
| Conseil Départemental des P.O | M. Charles CHIVILO | Mme Lola BEUZE |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Françoise CHATARD | Mme Madeleine GARCIA-VIDAL |
| Conseil Départemental des P.O | M. Thierry VOISIN | Mme Toussainte CALABRESE |
| Conseil Départemental des P.O | M. Michel GARCIA | Mme Marie- Pierre SADOURNY |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Marie-Edith PERAL | M. Jacques GARSAU |
| Conseil Départemental des P.O | Mme Aude VIVES | Mme Armelle REVEL FOURCADE |
| Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) | ||
| PMM | M. Charles DURAND | M. Roger GARRIDO |
| PMM | M. Guy CALVIGNAC | M. Thomas BALALUD DE SAINT JEAN |
| PMM | M. Joseph SIRAC | M. Gilles CASAS |
| PMM | M. Marc MEDINA | M. Edmond JORDA |
| PMM | M. James GILLON | Mme Rosemary DROUILLOT |
| PMM | M. Théophile MARTINEZ | M. Rafaël MARCO |
| PMM | M. Alain FERRAND | Mme Aurélie PASTOR BARNEOUD |
| PMM | M. Francis ALIS | M. François FROU |
| Communauté de Communes | ||
| Aspres | M. Bernard LEHOUSSINE | Mme Maya LESNE |
| Sud Roussillon | M. Thierry DEL POSO | M. Jean-André MAGDALOU |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | M. Raymond PLA | M. André GIRBAL |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | Mme Marie CABRERA | M. Patrice AYBAR |
| Albères et Côte Vermeille Illibéris | M. Bruno GALAN | Mme Annie PEZIN |
| Syndicats Mixtes et Intercommunaux | ||
| SIAEP Bouleternère | M. Ali HARIBOU | M. Jean-Pierre SAURIE |
| SIAEP LES CLUSES-LE PERTHUS | M. Nicolas BATAILLE | M. Christophe PORTE |
| Syndicat Mixte Production Eau Potable Leucate-Le Barcarès | Mme. Marie-Laure BRETON | M. Nicolas GRIZAUD |
| Communes | ||
| Cérêt | M. Yves CARLES | |
| Claira | M. Frédéric NICOLEAU | M. Joël GIULIANI |
| Corneilla la Rivière | M. René LAVILLE | M. Guy LAFFORGUE |
| Maureillas las Illas | M. Michel VIZERN | M. Jean-Louis LE BELLEC |
| Millas | M. Olivier SENYARICH | Mme Monique BOHER |
| Néfiach | M. Patrice VILA | M. Robert MARIANY |
| Pia | M. Jérôme PALMADE | Mme Pascale RIVES |
| Saint Féliu d’Amont | M. Jean-Christophe BOURQUIN | Mme Françoise OLIVE |
| Saint Jean Pla de Corts | M. Patrick CASADEVALL | M. Régis GARCES |
| Salses le Château | M. Jean-Jacques LOPEZ | M. Jean-Michel GIBERT |
| Taillet | M. Georges Henri CHAMBAUD | Mme Gulsen DASDEMIR |
| Vivès | M. Christian BOTTEIN | M. Jean-Michel LOMBARDOT |
| Ille sur Têt | M. Alain DOMENECH | M. Xavier BERAGUAS |
| Le Boulou | M. Robert DUGNAC | M. Claude MARCELO |
Le Comité Syndical administre le Syndicat Mixte. Il dispose des compétences pour prendre toutes les décisions se rapportant notamment :
- A l’élection du Président et des 5 Vice-présidents (un issu par collège)
- Au vote du budget
- Etc.
Chaque décision est votée et fait l’objet d’une délibération. Nicolas GARCIA, Président du Syndicat Mixte, préside le Comité Syndical et le bureau du Syndicat. Constituant l’exécutif du Syndicat Mixte, le Président assure l’administration générale de la structure, prépare et exécute les délibérations etc.
Bureau du Syndicat
Le Bureau est une représentation restreinte du Comité Syndical : il est constitué par le Président et les 5 Vice-présidents, issus de chaque collège.
Le Bureau gère les affaires courantes de la structure et prépare certains dossiers dans la perspective du Comité Syndical.
Les membres du bureau sont :
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Monsieur Nicolas GARCIA
Président
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Madame Martine ROLLAND
1ère Vice-présidente
Perpignan Méditerranée Métropole
Monsieur Théophile MARTINEZ
2ème Vice-président
Communautés de Communes
Madame Marie CABRERA
3ème Vice-présidente
Syndicats Mixtes et Intercommunaux
Ali HARIBOU
4ème Vice-président
Communes
Monsieur Patrick CASADEVALL
5ème Vice-président
Ressources financières
Le Syndicat Mixte dispose de moyens humains, matériels et financiers pour mener à bien ses missions. Ces ressources proviennent des collectivités membres et des partenaires essentielles que sont l’Agence de l’Eau et la Région.
Des ressources propres
Chaque année, le Comité Syndical vote son budget en Comité Syndical. Chaque collectivité membres finance le Syndicat Mixte selon une clé de répartition définie dans ses statuts. Pour une collectivité productrice d’eau potable, son apport est essentiellement fonction des volumes prélevés dans les nappes de la plaine du Roussillon pour l’alimentation en eau potable.
En 2025, les contributions statutaires des collectivités membres s’établissent 211 381,62 €
Des partenaires indispensables
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et la Région Languedoc Roussillon sont des partenaires techniques et financiers majeurs : Ils apportent une participation pour les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte et financent également avec des taux variables les actions entreprises par le Syndicat Mixte.
Equipe technique et administrative
L’équipe technique et administrative du Syndicat mixte est composée de 5 agents :
- Hichem TACHRIFT : Directeur
- Raphaël NEGRINI : Chargé de Mission SAGE
- Grégoire NADAL : Technicien de nappes
- Marianne BOTET : Responsable administrative et financière
- Emilie BARTHE : Chargée de Mission PGRE
Comptes rendus de séance
Comptes-rendus des Comités syndicaux
Rapport de 2025 :
Rapport de 2024 :
- Compte Rendu du 5 juillet 2024
- Compte-rendu du comité syndical du 26 mars 2024
- Comité syndical du 06 février 2024
Rapport de 2023 :
Rapport de 2022 :
Rapport de 2021 :
- Comité syndical du 16 septembre 2021
- Comité syndical du 16 mars 2021
- Comité syndical du 28 janvier 2021
Rapport de 2020 :
- Comité syndical du 20 octobre 2020
- Comité syndical du 13 février 2020
- Comité syndical du 04 février 2020
Rapport de 2019 :
- Comité syndical du 15 octobre 2019
- Comité syndical du 21 mars 2019
- Comité syndical du 12 février 2019
Rapport de 2018 :
Rapport de 2017 :
- Comité syndical du 20 décembre 2017
- Comité syndical du 23 mars 2017
- Comité syndical du 09 février 2017
Rapport de 2016 :
Rapport de 2015 :
- Comité syndical du 10 juillet 2015Comité syndical du 10 juillet 2015
- Comité syndical du 13 février 2015
Rapport de 2014 :
- Comité syndical du 17 décembre 2014
- Comité syndical du 10 mars 2014
- Comité syndical du 09 janvier 2014
Rapport de 2013 :
- Comité syndical du 24 septembre 2013
- Comité syndical du 27 mars 2013
- Comité syndical du 5 février 2013
Rapport de 2012 :
- Comité syndical du 27 juin 2012
- Comité syndical du 23 février 2012
- Compte rendu du Comité Syndical du 23 février 2012
- Compte rendu du Comité Syndical du 2 février 2012
Rapport de 2011 :
Comptes-rendus de Bureaux
Délibérations
Les documents attachés
- Délibérations du CS 16/12/2025
- Délibération du Comité Syndical du 25/06/2025
- Délibération du CS du 08/04/2025
- Délibération CS du 13/02/2025
- Delibération du CS du 05/07/2024
- Délibérations CS du 26/03/2024
- Délibérations BS du 01/03/2024
- Délibérations CS du 06/02/2024
- Délibérations BS du 19/12/2023
- Délibérations CS du 21/09/2023
- Délibérations BS du 06/07/2023
- Délibérations CS du 14/02/2023
- Délibérations CS du 20/12/2022
- Délibérations BS du 08/11/2022
- Délibérations CS du 24/03/2022
- Délibérations CS du 11/02/2022
- Délibérations BS du 16/12/2021
- Délibérations CS du 16/09/2021
- Délibérations BS du 25/05/2021
- Délibérations CS du 16/03/2021
- Délibérations CS du 28/01/2021
- Délibérations CS du 20/10/2020
- Délibérations CS du 13/02/2020
- Délibérations CS du 04/02/2020