Etapes à suivre

ATTENTION : cette page ne traite pas des forages pour les ICPE ni des forages publics d’alimentation en eau potable. Pour ces cas de figure particuliers, il convient de s’adresser directement aux administrations concernées (respectivement la DREAL et DDTM/ARS).

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La réalisation d’un forage est elle pertinente ?

Process industriel, arrosage d’espaces verts, alimentation en eau d’un lieu public etc... : autant d’usages qui nécessitent des quantités d’eau plus ou moins importantes.

Dans de nombreux cas, des solutions alternatives aux forages existent (réseau d’eau potable, réseau d’eau brute sous pression, présence d’un canal ou d’une retenue etc…). Dans les autres cas, la réalisation d’un forage peut être envisagée.

Les étapes à suivre

Si les prélèvements sont inférieurs à 1000 m3/an :
La procédure à suivre est la même que pour un forage domestique. Si l’ouvrage doit alimenter en eau potable du public, il convient de se rapprocher de l’Agence Régionale de Santé pour connaître la procédure à suivre.

Si les prélèvements sont supérieurs à 1000 m3/an :

  • Vérifier que la réalisation de forage est autorisée dans le secteur envisagé. Dans certaines zones, la réalisation de forage n’est en effet pas autorisée, ou à une profondeur limitée, en raison par exemple de la présence d’un captage d’eau potable à proximité. Pour le savoir, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou prendre contact avec le Syndicat Mixte.
  • Réaliser un dossier « Police de l’Eau » à soumettre aux services de l’Etat. Ce document doit estimer les besoins en eau, justifier et décrire les travaux envisagés, mesurer l’impact du prélèvement sur les nappes et vérifier sa compatibilité avec différents documents d’orientation (SDAGE, SAGE, etc.). Il est généralement réalisé par un professionnel (hydrogéologue/bureau d’études). Si les débits envisagés sont supérieurs à 8 m3/h, le projet est soumis au régime de l’autorisation préfectorale et une enquête publique devra alors être réalisée. Voir la réglementation.
  • Faire réaliser le forage dans les règles de l’art afin de prévenir la pollution des eaux souterraines.
  • S’assurer que le foreur réalise une déclaration de l’ouvrage auprès du service des mines de la DREAL, si le forage est supérieur à 10 m.
    Cette déclaration doit être effectuée sur la plateforme DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
  • Mettre en place un système permettant de comptabiliser l’eau prélevée (compteur) et tenir à jour un registre. Ce dernier doit indiquer les volumes prélevés annuellement sur les trois dernières années.
  • Se rapprocher de l’Agence Régionale de la Santé, si l’eau prélevée est destinée à la consommation humaine non familiale (gites accueillant du public, sanitaires dans des locaux professionnels, etc.)

Les étapes de réalisation d’un forage agricole

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  • Vérifier que la réalisation de forage est autorisée dans le secteur envisagé.
    Dans certaines zones, la réalisation de forage n’est pas autorisée ou est limitée en profondeur, par exemple en raison de la présence d’un captage d’eau potable à proximité.
    Pour le savoir, vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune concernée ou prendre contact avec le Syndicat Mixte.
  • Réaliser un dossier « Police de l’Eau » à soumettre aux services de l’État (D.D.T.M.).
    Ce document doit estimer les besoins en eau, justifier et décrire les travaux envisagés, mesurer l’impact du prélèvement sur les nappes et vérifier sa compatibilité avec les documents d’orientation (SDAGE, SAGE, etc.).
    Il est généralement réalisé par un professionnel (hydrogéologue ou bureau d’études).
    Si les débits de prélèvement envisagés sont supérieurs à 8 m³/h, le projet est soumis à autorisation préfectorale et une enquête publique devra être réalisée.
    À noter : si l’eau du forage alimente des sanitaires agricoles ou des locaux d’hébergement (ex. saisonniers), il est considéré comme un forage d’eau potable.,Dans ce cas, des démarches spécifiques sont requises auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) : intervention d’un hydrogéologue agréé, analyses de la qualité de l’eau, suivi sanitaire et mise en place d’une zone de protection réglementaire.
    Voir la réglementation.
  • Faire réaliser le forage dans les règles de l’art, si l’autorisation est donnée par les services de l’État.
  • S’assurer que le foreur réalise une déclaration de l’ouvrage auprès du service des mines de la DREAL, si le forage est supérieur à 10 m.Cette déclaration doit être effectuée sur la plateforme DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
  • Entretenir le forage pour préserver les nappes et allonger la durée de vie de l’ouvrage.
  • Mettre en place un système permettant de comptabiliser les volumes prélevés (compteur) et tenir à jour un registre.

Un forage domestique, une nécessité ?

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Les forages domestiques constituent la grande majorité des ouvrages de la plaine du Roussillon : la réalisation d’un forage est souvent perçue comme économiquement avantageuse. Lorsque l’on dispose d’un raccordement au réseau d’eau potable, il s’agit souvent d’une idée fausse. Il convient donc de se poser les bonnes questions avant de le réaliser !

  • De quelle qualité ai-je besoin ? Le réseau d’eau public fournit une eau potable régulièrement contrôlée contrairement aux eaux de forages de particuliers non surveillées.
  • De quelle quantité d’eau ai-je besoin et quel prix suis-je prêt à payer ? Dans la plupart des cas, les besoins en eau ne justifient pas la création d’un forage. En effet, suivant la quantité d’eau nécessaire, le coût d’un forage représente plus d’une dizaine d’années de consommation d’eau du réseau d’eau potable. Sans compter les frais d’exploitation... (entretien, électricité de la pompe, etc.)
  • Suis-je prêt à assurer son entretien tout au long de sa vie ? Des risques d’ensablement existent nécessitant son nettoyage ; la pompe d’exploitation a une durée de vie limitée nécessitant son remplacement ; en fin de vie, le forage doit être rebouché dans les règles de l’art par cimentation ; etc.
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  • Vérifier que la réalisation de forage est autorisée dans le secteur envisagé.
    Dans certaines zones, notamment dans les périmètres de protection de captages d’eau potable, la réalisation d’un puits ou forage peut être autorisée, interdite ou limitée à une certaine profondeur.

Pour le savoir, il suffit de s’adresser à la mairie de la commune concernée ou de
prendre contact avec le Syndicat Mixte.

  • Faire une déclaration en mairie pour l’ouvrage envisagé avant tout travaux.

C’est désormais au foreur de réaliser la déclaration du puits ou du forage pour le compte du propriétaire.
La déclaration se fait en ligne sur la plateforme DUPLOS :
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Il reste toutefois possible de déposer une déclaration papier via le formulaire Cerfa en mairie :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R20077

  • Faire réaliser le forage dans les
    règles de l’art afin de prévenir la pollution des eaux souterraines.
    Pour cela, le choix du professionnel est déterminant.
  • S’assurer que le foreur réalise une déclaration de l’ouvrage auprès du service des mines de la DREAL, si le forage est supérieur à 10 m.

Cette déclaration est également effectuée sur la plateforme DUPLOS, en parallèle de la déclaration en mairie.

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