Etat d’avancement du SAGE
Le SAGE des nappes du Roussillon est actuellement en vigueur depuis le 3 avril 2020.
Retrouvez ici les étapes de sa construction, entreprise de longue haleine.
Le SAGE des nappes du Roussillon a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 avril 2020. Par conséquent, il est entré en phase de mise en œuvre. Vous pouvez retrouver les documents du SAGE en suivant ce lien.
Voici pour information les grandes étapes de sa construction :
Les étapes de l’élaboration d’un SAGE
La construction de tout SAGE suit une logique cadrée au niveau national :
- Etat initial : recueil organisé des données et des connaissances existantes sur le périmètre, en termes de milieu, d’usages et d’acteurs : caractérisations des milieux, analyse des principales pressions, analyse des usages et services associés à l’eau.
- Diagnostic : permet de mettre en évidence les interactions entre les milieux, les pressions, les usages, les enjeux environnementaux et les développements socioéconomiques.
- Tendances et scénarios : démarche prospective visant à imaginer les différents futurs possibles pour l’eau sur territoire. Que se passe-t-il sans SAGE (scénario dit « tendanciel ») ? Quelles alternatives pour éviter une dégradation de l’état des nappes / restaurer leur qualité ?
- Stratégie : évaluation de chacun des scénarios définis précédemment au travers de leurs impacts écologique et socio-économique. Choix du meilleur scénario au regard des objectifs fixés.
- Rédaction du SAGE proprement dit : PAGD et Règlement.
- Première validation du document par la CLE
- Consultation des assemblées sur le document (communes, département, chambres consulaires etc.)
- Enquête publique
- Approbation préfectorale et entrée en vigueur.
L’ensemble nécessite en général 8 à 10 ans.
Le document étant opposable aux tiers, il est soumis à la consultation des citoyens dans les dernières étapes de sa construction.
Étapes de la construction du SAGE des nappes du Roussillon
Les premières étapes du SAGE ont été validées en 2012 :
- Validation de l’état initial par la CLE le 3 juillet 2012
- Validation du diagnostic par la CLE le 10 octobre 2012
Au cours de l’année 2013, la réflexion sur l’avenir du territoire a permis de dessiner un scénario tendanciel (=sans SAGE) validé par la CLE le 17 décembre 2013. Ce scénario conclut à une aggravation du déficit quantitatif et une persistance des problèmes de pollution ponctuelle si rien n’est fait. La synthèse est téléchargeable ici.
Fin 2013 et au cours du premier semestre 2014, une réflexion a été menée pour dessiner des alternatives au scénario tendanciel. De cette réflexion est issue la stratégie du SAGE, validée en CLE le 12 septembre 2014. Vous pouvez la télécharger ici.
Entre 2015 et 2018 le document SAGE en lui-même a été construit. Il a été validé par la CLE le 11 avril 2019. Vous pouvez en trouver un résumé en cliquant ici.
Ce projet de SAGE a été soumis à la consultation des assemblées (122 organismes). Tous les avis exprimés ont été favorables, certains apportant certaines réserves ou remarques. En conséquence, la CLE a répondu à ces réserves et adopté un projet de SAGE modifié en CLE le 26 septembre 2019.
Le SAGE a ensuite été soumis à enquête publique, qui s’est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2019. Vous pouvez retrouver ici les conclusions de la commissaire enquêtrice (avis favorable), ainsi que les documents règlementaires :
- rapport complet de la commissaire
- conclusions et avis motivé seulement.
- l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête
- l’avis d’enquête publique
Suite à l’enquête publique, le SAGE a été soumis au vote de la CLE le 13 février 2020. Il a été validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Enfin, le Préfet a approuvé le SAGE le 3 avril 2020.
Les documents attachés
Etat d’avancement du SAGE
Etat d’avancement du SAGE
