Le SAGE : organiser la gestion de l’eau

Les désordres constatés sur les milieux aquatiques (cours d’eau, nappe, étang…) peuvent souvent être résolus par un dialogue et la mise en place d’une gestion collective et raisonnée. C’est l’objet du SAGE, qui vise à construire un « projet commun pour l’eau » assorti d’objectifs clairs et de règles de bonne conduite.

Le SAGE : un outil collectif

Concertation

Le SAGE est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission regroupe des élus locaux, des usagers (agricoles notamment), et des représentants des services de l’Etat. C’est un lieu de débats et de décisions concernant l’avenir de l’utilisation des nappes.

Le SAGE : planifier et règlementer

Philosophie. Le SAGE est une véritable « loi sur l’eau » pour les nappes, il a deux vocations majeures : la planification et la règlementation.

Objectif recherché. L’objectif final est de parvenir au « bon état des eaux », tout en satisfaisant un maximum des usages présents.

Inscription dans la politique de l’eau plus générale. Le SAGE doit être compatible avec le document analogue élaboré à large échelle, le SDAGE

Contenu du document.

Pour ce faire, le document SAGE est constitué de deux volets :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable  : fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné ; définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages ; identifie et protège les milieux sensibles ; définit des actions de protection de la ressource.
• Le règlement  : définit des règles applicables à tous (= « opposables aux tiers ») visant à atteindre les objectifs du PAGD. Elles ont un caractère officiel (règlementaire), et sont contrôlées, leur non-respect entraînant des sanctions.

Pour consulter les documents du SAGE des nappes du Roussillon, cliquez ici.

En savoir plus sur les SAGE de manière générale : consulter Gest’Eau, le site national des SAGE