Etat d’avancement du SAGE
La construction d’un SAGE est une entreprise de longue haleine. La nécessaire concertation entre toutes les parties, le volet règlementaire renforcé, ainsi que les nombreux sujets à traiter nécessitent plusieurs années de travail.
Début 2020 : validation prochaine du SAGE
Suite à l’enquête publique, le SAGE va prochainement être soumis à la validation définitive de la CLE.
14 Décembre 2019 : L’enquête publique est désormais close.
Les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables ici :
Novembre 2019 : l’enquête publique
Le SAGE fait l’objet d’une enquête publique du 12 novembre au 13 décembre 2019. Vous pouvez retrouver ici :
Les documents sont consultables, et vous pouvez donner votre avis en suivant ce lien :
https://www.democratie-active.fr/sage-nappes-roussillon/
Les étapes de l’élaboration d’un SAGE
La construction de tout SAGE suit une logique cadrée au niveau national :
- Etat initial : recueil organisé des données et des connaissances existantes sur le périmètre, en termes de milieu, d’usages et d’acteurs : caractérisations des milieux, analyse des principales pressions, analyse des usages et services associés à l’eau.
- Diagnostic : permet de mettre en évidence les interactions entre les milieux, les pressions, les usages, les enjeux environnementaux et les développements socioéconomiques.
- Tendances et scénarios : démarche prospective visant à imaginer les différents futurs possibles pour l’eau sur territoire. Que se passe-t-il sans SAGE (scénario dit « tendanciel ») ? Quelles alternatives pour éviter une dégradation de l’état des nappes / restaurer leur qualité ?
- Stratégie : évaluation de chacun des scénarios définis précédemment au travers de leurs impacts écologique et socio-économique. Choix du meilleur scénario au regard des objectifs fixés.
- Rédaction du SAGE proprement dit : PAGD et Règlement.
L’ensemble nécessite en général 8-9 ans, à quoi s’ajoutent des délais d’enquête publique. Le document étant opposable aux tiers, il est en effet soumis à la consultation des citoyens.
L’enquête publique a eu lieu du 12 novembre au 13 décembre 2019.
Étapes de la construction du SAGE des nappes du Roussillon
Les premières étapes du SAGE ont été validées en 2012 :
- Validation de l’état initial par la CLE le 3 juillet 2012
- Validation du diagnostic par la CLE le 10 octobre 2012
Au cours de l’année 2013, la réflexion sur l’avenir du territoire a permis de dessiner un scénario tendanciel (=sans SAGE) validé par la CLE le 17 décembre 2013. Ce scénario conclut à une aggravation du déficit quantitatif et une persistance des problèmes de pollution ponctuelle si rien n’est fait. La synthèse est téléchargeable ici.
Fin 2013 et au cours du premier semestre 2014, une réflexion a été menée pour dessiner des alternatives au scénario tendanciel. De cette réflexion est issue la stratégie du SAGE, validée en CLE le 12 septembre 2014. Vous pouvez la télécharger ici.
Entre 2015 et 2018 le document SAGE en lui-même a été construit. Il a été validé par la CLE le 11 avril 2019. Vous pouvez en trouver un résumé en cliquant ici.
Ce projet de SAGE a été soumis à la consultation des assemblées (122 organismes). Tous les avis exprimés ont été favorables, certains apportant certaines réserves ou remarques. En conséquence, la CLE a répondu à ces réserves et adopté un projet de SAGE modifié en CLE le 26 septembre 2019.
Désormais, le SAGE est soumis à enquête publique, qui se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019. Les documents de la consultation seront mis en ligne le 11 novembre au plus tard.
Les documents attachés
Etat d’avancement du SAGE
Etat d’avancement du SAGE
