Autre forage
ATTENTION : cette page ne traite pas des forages pour les ICPE ni des forages publics d’alimentation en eau potable. Pour ces cas de figure particuliers, s’adresser directement aux administrations concernées (respectivement la DREAL et DDTM/ARS).
La réalisation d’un forage est elle pertinente ?
Process industriel, arrosage d’espaces verts, alimentation en eau d’un lieu public etc... : autant d’usages qui nécessitent des quantités d’eau plus ou moins importantes.
Dans de nombreux cas, des solutions alternatives aux forages existent (réseau d’eau potable, réseau d’eau brute sous pression, présence d’un canal ou d’une retenue etc…). Dans les autres cas, la réalisation d’un forage peut être envisagée.
Les étapes à suivre
- Si les prélèvements sont inférieurs à 1000 m3/an :
La procédure à suivre est la même que pour un forage domestique. Si l’ouvrage doit alimenter en eau potable du public, il convient de se rapprocher de l’Agence Régionale de Santé pour connaître la procédure à suivre.
- Si les prélèvements sont supérieurs à 1000 m3/an :
- Vérifier que la réalisation de forage est autorisée dans le secteur envisagé. Dans certaines zones, la réalisation de forage n’est en effet pas autorisée, ou à une profondeur limitée, en raison par exemple de la présence d’un captage d’eau potable à proximité. Pour le savoir, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou prendre contact avec le Syndicat Mixte.
- Réaliser un dossier « Police de l’Eau » à soumettre aux services de l’Etat. Ce document doit estimer les besoins, justifier et décrire les travaux envisagés, mesurer l’impact du prélèvement sur les nappes et vérifier sa compatibilité avec différents documents d’orientation (SDAGE, SAGE). Il est généralement réalisé par un professionnel (hydrogéologue/bureau d’études). Si les débits envisagés sont supérieurs à 8 m3/h, le projet est soumis au régime de l’autorisation préfectorale et une enquête publique devra alors être réalisée.
- Faire réaliser le forage dans les règles de l’art afin de prévenir la pollution des eaux souterraines.
- S’assurer que le foreur réalise une déclaration de l’ouvrage auprès du service des mines de la DREAL, si le forage est supérieur à 10 m.
- Mettre en place un système permettant de comptabiliser l’eau prélevée (compteur) et tenir à jour un registre. Ce dernier doit indiquer les volumes prélevés annuellement sur les trois dernières années.
- Se rapprocher de l’Agence Régionale de la Santé, si l’eau prélevée est destinée à la consommation humaine.
